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M-35.1, r. 27.1 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Section 16
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16. Le Comité de production bleuets biologiques est composé de 1 producteur membre du conseil d’administration que celui-ci désigne lors de la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle des producteurs, de 2 représentants des cueilleurs de bleuets hors bleuetière nommés par l’association accréditée par la Régie pour les représenter et de 2 membres producteurs certifiés biologiques nommés par les producteurs lors de l’assemblée générale annuelle de ceux-ci.
Décision 10684, a. 16.
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